FMT | Règlement intérieur
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Recherche Unité de Médecine Expérimentale Règlement intérieur

 

 

Règlement intérieur


L’Unité de Médecine Expérimentale de la Faculté de Médecine de Tunis (UME-FMT) est une structure prestataire de services. C’est un environnement contrôlé où sont hébergés et manipulés des animaux présentant des caractéristiques biologiques définies que nous devons maintenir constantes de façon à garantir la qualité et la pérennité des expérimentations. Il est donc indispensable, pour éviter toute contamination et stress susceptible de nuire au bien être des animaux et fausser les résultats expérimentaux, que les règles consignées dans ce règlement intérieur soient scrupuleusement respectées.


Le présent règlement intérieur précise les conditions d’accès des visiteurs réguliers (les détenteurs d’animaux), les conditions d’accès des visiteurs occasionnels (visiteurs de passage, livreurs, techniciens chargés de la maintenance) et les conditions d’entrée/sortie des animaux d’expérience. Dans tous les cas, les animaux devront avoir un certificat sanitaire et le statut sanitaire de l’unité devra être maintenu et certifié selon les normes établies par l’International Council for Laboratory Animal Science (ICLAS) et la Federation of European Laboratory Animal Sciences Association (FELASA).
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’UME-FMT.

Conditions d’accès des personnels visiteurs et permanents

  • Les visiteurs réguliers des locaux de l’UME-FMT sont des enseignants, membres des équipes (unités et laboratoires) de recherche de la FMT, ou membres des coopérations nationales et internationales avec ces équipes, assujettis à l’obtention d’une autorisation d’accès délivrée par le responsable de l’UME-FMT. Cette autorisation est remise au demandeur contre une attestation certifiant sa connaissance des règlements intérieurs ainsi que la charte pour une éthique de l’expérimentation animale, et son engagement à les respecter (formulaire d’accès).
  • La détention d’une autorisation d’accès donne droit à un badge et l’autorisation de détention d’une copie de clé d’accès principale (une clé par unité, trois par laboratoire). Les horaires d’entrée et de sortie doivent être mentionnés sur un registre avec un sommaire des activités entreprises.
  • Les visiteurs réguliers devront être qualifiés ou placés sous la responsabilité d’une personne qualifiée, nommément identifiée dans le formulaire d’autorisation d’accès et qui se portera garant de leur comportement dans les locaux de l’unité.
  • L’UME-FMT est divisée en trois zones, zone de gestion, zone d’expérimentation, et zone de livraison/entretien. L’autorisation d’accès délivrée aux visiteurs réguliers ne vaut que pour les zones de gestion et d’expérimentation.
  • L’accès à la zone de livraison/entretien est strictement limité au personnel permanent de l’animalerie .
  • L’accès des visiteurs se fait par l’entrée principale. Le visiteur dépose ses affaires dans le vestiaire. Il doit obligatoirement revêtir une blouse avant de pénétrer dans la zone d’expérimentation. Il doit également et impérativement se laver les mains dans les lavabos mis à sa disposition et revêtir des gants. Les effets personnels divers peuvent être les vecteurs de micro-organismes, voire d’insectes indésirables dans l’enceinte de l’unité.
  • Sachant que l’Homme est aussi un excellent vecteur de micro-organismes dans les animaleries, les visiteurs réguliers doivent s’engager sur l’honneur à ne pas pénétrer dans l’UME-FMT s’ils ont visité une autre structure hébergeant des animaux de laboratoire dans un délai de moins de 72h. Il en va de l’équilibre sanitaire de l’unité.
  • Pour des raisons sanitaires analogues, toute personne présentant un problème de santé d’origine infectieuse tel que rhume avec fort écoulement nasal, toux fréquente, furoncle, anthrax ou des plaies accidentelles, doit s’abstenir de pénétrer dans les locaux de l’animalerie. Si leur accès est malgré tout indispensable, le port d’un masque sera exigé en plus de la blouse.
  • Il est rigoureusement interdit d’introduire et de manipuler des germes pathogènes transmissibles dans l’unité.
  • A leur sortie, les visiteurs réguliers emprunteront la sortie principale après avoir enlever les gants puis la blouse, se laver les mains et récupérer leurs effets personnels dans la vestiaire.
  • Dans un souci d’économie, le visiteur pourra identifier sa blouse, la ranger dans la penderie et la réutiliser lors de sa prochaine visite. Les blouses seront systématiquement lavées une fois par quinzaine.
  • Pendant leur séjour dans les locaux de l’unité, les visiteurs ne sont pas autorisés à boire, manger et fumer. Ils devront éviter d’être bruyants et avoir un comportement susceptible de stresser les animaux. Ils devront se soumettre aux consignes que pourront leur donner les membres du personnel permanent.
  • Les visiteurs réguliers devront avoir pris connaissance des consignes de sécurité et des plans d’évacuation qui seront affichés aux points stratégiques des locaux. Ils devront avoir repéré les trois issues de l’unité et la position des extincteurs.

Conditions d’accès des visiteurs occasionnels

  • Sont considérés comme visiteurs occasionnels : les livreurs, le personnel de maintenance du bâtiment universitaire, les techniciens des services après-vente ou de maintenance des matériels, et tout autre visiteur non détenteur d’animaux.
  • Les règles générales définies dans le chapitre 1 « Conditions d’accès des visiteurs réguliers » s’appliquent aux visiteurs occasionnels.
  • Ils devront de plus être accompagnés du responsable ou d’un membre du personnel permanent de l’animalerie.
  • Les interventions sur le bâtiment et les équipements généraux du bâtiment (gaines techniques, électricité, plomberie, machineries diverses) ne pourront être autorisées que sur rendez-vous. Un délai est en effet indispensable pour que le personnel permanent puisse modifier le plan de stabulation des animaux afin de réduire au maximum leur stress. (2.4)
  • L’article 2-4 ne s’applique pas aux interventions motivées par un cas d’extrême urgence tel qu’incendies, court-circuits, fuites ou tout autre événement compromettant la sécurité des biens et des personnes présents dans le bâtiment.

Conditions d’accès des animaux

  • Toutes les introductions d’animaux sont contrôlées par le responsable de l’UME-FMT (ou son mandataire) afin de ne pas laisser entrer des animaux porteurs de germes pathogènes ou d’un statut sanitaire non compatible avec le statut de l’unité.
  • Il est strictement interdit d’introduire des animaux sans autorisation. Toutes les commandes d’animaux doivent obligatoirement être visées par responsable de l’UME-FMT.
  • Les commandes ne seront acceptées qu’après validation d’un protocole de recherche dûment déposé auprès du responsable de l’UME-FMT ayant reçu l’approbation du comité d’éthique et du Doyen de la FMT.
  • Tout problème particulier de protocole expérimental doit d’abord être soumis au responsable de l’unité, afin de convenir avec lui des règles d’hygiène, de la maîtrise des risques, des soins particuliers aux animaux et de leur hébergement.
  • Les bons de commandes seront validés et envoyés aux fournisseurs par le responsable de l’unité, après consultation du planning de quarantaine.
  • Les animaux conventionnels venant des fournisseurs référencés (Siphat, Institut Pasteur), sont régulièrement autorisés à entrer dans l’animalerie à la condition qu’un certificat sanitaire satisfaisant des élevages soit périodiquement fourni au responsable de l’unité. Néanmoins, ces animaux doivent obligatoirement subir un temps d’acclimatation et d’observation en salle de quarantaine. Le temps minimum observé sera de deux jours pour les souris et rats. Il faut donc prévoir ce délai dans les plannings d’expérimentation et passer commande en conséquence.
  • Sont considérés comme venant de l’extérieur tous les animaux conventionnels ne sortant pas des laboratoires ou fournisseurs référencés. Vu les risques sanitaires encourus, les animaux n’ayant pas reçu d’autorisation d’hébergement ne seront pas acceptés dans l’unité. Pour les animaux provenant de l’extérieur, une étude au cas par cas sera réalisée. La fourniture d’un état sanitaire datant de moins de quinze jours est obligatoire. Les animaux entrant dans ces conditions seront maintenus en zone de quarantaine pendant au moins 15 jours en fonction des place disponibles pour ce type d’hébergement.
  • L’entrée des animaux conventionnels est obligatoirement réalisée par le sas « animaux » côté laverie/magasin. La cage de transfert reste en dehors de la zone d’expérimentation de l’unité.
  • Les transports d’animaux vers les lieux d’expérimentation internes ou externes se font en plaçant la cage et ses accessoires dans un conteneur à roulette. Le retour se fait par le même moyen de transport.
  • Si le lieu d’expérimentation est externe, les animaux rentrent en zone d’expérimentation par le sas animaux. La cage de transport et ses accessoires restent à l’extérieur.
  • Les lieux d’expérimentation externes doivent être obligatoirement équipés d’une armoire d’isolement des animaux dans laquelle seront placées les cages de transfert, ceci pour éviter tout contact des animaux avec les animaux sauvages.
  • Les lieux d’expérimentation internes et externes devront être aseptisés avant l’arrivée des animaux et après leur départ.
  • Les animaux en expérimentation quels qu’ils soient devront obligatoirement avoir réintégrer leur zone de stabulation pour la nuit si le lieu d’expérimentation est interne, zone de quarantaine si ce lieu est externe.
  • Les lieux d’expérimentation devront être homologués par le comité de gestion. Des visites inopinées seront effectuées pour vérifier le respect des règles ci-dessus.

Manipulation des animaux

  • Nettoyez et désinfectez impérativement avant et après chaque manipulation les plans de travail, les appareils à anesthésie, les boites de contention et tout autre matériel employé, même apparemment propre.
  • Prévoyez tout votre matériel avant de venir entreprendre votre manipulation, afin que rien ne manque sur place, au cours de l’expérimentation. Tout le matériel, doit être correctement désinfecté.
  • Ne pas utiliser le même matériel d’une unité à une autre.
  • Les matériels, ustensiles et produits mis en commun dans les locaux de l’unité doivent rester à la disposition de tous, laissés en bon état et à l’endroit voulu par le responsable et ses collaborateurs. Tout changement ou transfert d’une salle à l’autre doit se faire avec leur accord.
  • Il est strictement interdit d’emporter à l’extérieur ces matériels et ses produits.
  • Utiliser du matériel propre et stérile pour les manipulations (injection, prélèvement, chirurgie) en accordant une préférence pour le matériel à usage unique.
  • Toujours veiller à n’injecter aux animaux que des solutions ou suspensions stériles ou au moins dépourvues de tout germe infectieux latent, en utilisant un moyen de traitement possible : filtration, irradiation, dosage d’antiseptique, d’antibiotique.
  • En dehors de procédures de désinfections circonstancielles des locaux, les salles de manipulation, ainsi que les vestiaires et le sas d’accès seront désinfectés régulièrement chaque fin de semaine, samedi matin. Les manipulateurs ne doivent pas entraver cette procédure.
  • Il est strictement interdit de laisser (ou de bloquer) les portes en position ouverture pour respecter la protection sanitaire des lieux et la régulation des pressions de l’air.
  • Les injections expérimentales présentant un risque pour l’homme, l’environnement ou pour les autres animaux hébergés ou pour la qualité voire la réussite des autres expérimentations sont interdites dans l’unité.
  • Il en est de même pour l’utilisation expérimentale de radioéléments qui est réglementée.
  • Eviter l’attente et l’accumulation des animaux dans les salles de manipulation, et surtout pas dans les couloirs.
  • Planifiez vos commandes d’animaux de façon à éviter une longue période d’entretien inutile.
  • L’expérimentation terminée, il est de votre intérêt de sacrifier les animaux au plus vite.
  • Dès qu’une expérimentation est terminée et que les animaux sont morts ou sortis de l’établissement, les étiquettes de cages doivent êtres rendues avec indication claire de la date, de la cause de la mort ou de la destination en cas de sortie, afin de compléter le registre des animaux.
  • Signaler rapidement au personnel de l’unité toute anomalie, tant que technique que de santé animale.
  • Le personnel de l’unité est à votre disposition comme support technique, formateur, pour vous conseiller et éventuellement vous aider lorsque ses impératifs le lui permettent, pour vous fournir certains matériels et produits nécessaires.

Entrepôt et élimination des cadavres et des déchets

  • Tous les cadavres et les déchets provenant des animaux doivent être emballés de manière étanche dans des sacs en matière plastique, soigneusement noués, soudés ou fermés par un lien ou un fil de fer à œillets et entreposés selon les procédures suivantes
  • Les cadavres d’animaux (sauf les cadavres radioactifs qui font l’objet d’un traitement spécial), doivent être entreposés dans le congélateur commun situé le hall du bloc opératoire.
  • Ils seront ensuite enlevés une fois par semaine par les animaliers pour être incinérer.
  • Les déchets de poubelle des salles de manipulation doivent être incinérés : pour cela, les sacs en plastique soigneusement fermés doivent être déposés dans le hall de fond côté laverie/magasin.
  • Il est formellement interdit de jeter dans les sacs déchets (ou de cadavres), les aiguilles, seringues, pipettes ou verrerie cassée, scalpels ou autres objets risquant de blesser le personnel de service.
  • Ces objets doivent être jetés dans les pots spéciaux mis à votre disposition dans les salles de manipulation et du bloc opératoire.
  • Les litières présentant un risque biologique, doivent rester dans les cages.
  • Ces cages seront emballées dans un grand sac en papier marron pour être autoclavées.
  • Ces litières seront ensuite traitées comme celles ne présentant pas de risque.
  • Toutes les autres litières, ne présentant pas de risque, doivent être vidées dans les grands sacs en plastique, dans la laverie/magasin.
  • Fermez soigneusement les sacs au moyen d’un fil de fer à œillets, et entreposez les dans le hall de fond. Ne pas oublier de remettre un sac sur le support.
  • 12 il ne faut pas trop charger les sacs, afin de faciliter les manutentions et ne pas les rendre trop fragiles, ne pas dépasser les 3/4 du sac.
  • Le matériel sale (biberon, cage, couvercle, séparateur, porte-étiquette) doit être entreposé dans la salle laverie magasin.

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