FMT | Accès à l’information
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Accès à l’information

Régles d’attribution

 

Dans le cadre de consécration des droits d’Accès à l’Information, la Faculté de Médecine de Tunis met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d’accès aux documents administratifs (Art.7 de la loi organique N° 2016-22 du 24 Mars 2016 relative au droit d’Accès à l’Information).

Testes législatifs et réglementaires

 

Loi-organique N°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’Accès à l’Information.

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Circulaire du Président du gouvernement N° 19 du 18 Mai 2018.

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Décret-Loi N° 2011-41 du 26 Mai 2011, relatifs à l’accès aux documents administratifs des Organismes publics.

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Testes législatifs et réglementaires

 

Demande d’accès aux documents Administratifs

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Réclamation auprès du Doyen de la Faculté de Médecine de Tunis

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Chargées de l’acces aux documents administratifs à la Faculté de Médecine de Tunis

 

Si vous voulez accéder aux documents administratifs produits ou reçus par les services de la Faculté de Médecine de Tunis sous réserve des exceptions indiquées dans les textes en vigueur, merci de le faire à l’un des contacts suivants :

 

Chargé de l’accès

Rachid Zarai

rachid.zarai@fmt.utm.tn

 

 

Chargée Adjoint 

Besma ABID

besma.abid@fmt.utm.tn

 

Adresse: Faculté de Médecine de Tunis. 15, Rue Djebel Lakhdhar – 1007 Bab Saadoun Tunis 
Tél. : (216) 71 561 087 – Fax : (216) 71 561 087

Rapport & Documents

La mise en œuvre de la politique d’accès aux documents administratifs à la Faculté de Médecine de Tunis-2018

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