FMT | Accès à l’information
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Accès à l’information

Régles d’attribution

 

Dans le cadre de consécration des droits d’Accès à l’Information, la Faculté de Médecine de Tunis met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d’accès aux documents administratifs (Art.7 de la loi organique N° 2016-22 du 24 Mars 2016 relative au droit d’Accès à l’Information).

Loi-organique N°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’Accès à l’Information.

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Circulaire du Président du gouvernement N° 19 du 18 Mai 2018.

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Décret-Loi N° 2011-41 du 26 Mai 2011, relatifs à l’accès aux documents administratifs des Organismes publics.

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Testes législatifs et réglementaires

 

Demande d’accès aux documents Administratifs

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Réclamation auprès du Doyen de la Faculté de Médecine de Tunis

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Décret-Loi N° 2011-41 du 26 Mai 2011, relatifs à l’accès aux documents administratifs des Organismes publics.
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Chargées de l’acces aux documents administratifs à la Faculté de Médecine de Tunis

 

Loi-organique N°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’Accès à l’Information.

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Circulaire du Président du gouvernement N° 19 du 18 Mai 2018.

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Décret-Loi N° 2011-41 du 26 Mai 2011, relatifs à l’accès aux documents administratifs des Organismes publics.

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Chargé de l’accès

Rachid Zarai

Chargée Adjoint 

Besma ABID

Rapport & Documents

La mise en œuvre de la politique d’accès aux documents administratifs à la Faculté de Médecine de Tunis-2018

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E-Learning

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